Mentions légales

Conditions générales de vente

I. PRESTATION D’ENSEIGNEMENT ET D’ENCADREMENT

L’inscription à des prestations encadrées de [SARL addicted2kite] implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales par le souscripteur, qui s’engage à informer chacun des participants de toutes les modalités.


ART. 1 – INTERVENANTS


SARL addicted2kite propose pour le compte de moniteurs indépendants, l’encadrement et l’enseignement de glisses aérotractées, kitesurf, cerf volant et simulateur de kite.

Toutes les activités proposées sont encadrées et assurées par des moniteurs diplômés d’état ( B.P.J.E.P.S) dans leurs disciplines respectives et répondant à leurs obligations législatives (U.R.S.S.A.F, R.C.P, déclaration D.D.C.S.P.P, cartes professionnelles).


ART. 2 – INSCRIPTION ET RÉSERVATION

Toutes nos activités se font sur réservation. Pour cela, vous avez plusieurs solutions : en remplissant le formulaire de réservation en ligne ([www.addicted2kite.com) ou en vous adressant directement à SARL addicted2kite par mai: contact@addicted2kite.com par téléphone ([0671170806) ou à l’accueil de notre base D332.plage du créneau naturel 1100 Narbonne plage.


SORTIES COLLECTIVES : L’inscription est effective à partir du moment où le souscripteur reçoit un message par mail ou S.M.S de confirmation de réservation pour la formule choisie.


SORTIES PRIVEES (institutions, entreprises, associations): L’inscription est effective à la validation du devis de la prestation choisie. 


 Le solde sera réglé directement a la SARL addicted2kite par chèque ou virement bancaire



ART. 3 – PRIX

Les tarifs de [SARL Adicted2kite] sont présentés sur le site Internet et sur les flyers d’activités disponible à l’accueil.


Les prix comprennent : l’organisation, la prestation d’encadrement assurée par un moniteur diplômé d’état et le prêt de matériel technique et de sécurité nécessaire à la pratique de l’activité choisie (combinaison néoprène intégrale 5mm, casque, gilet de flottaison, aile de kite,barre, planche, )


Les prix ne comprennent pas  le transport jusqu’au lieu d’activité et les frais à caractère personnel.


Pour les sorties à la journée, les repas (pique-nique, eau, collation) sont à la charge du client, sauf mention contraire.




ART. 4 – MODE DE PAIEMENT

Pour les prestations d’encadrement, le règlement doit être adressé (libellé), directement aux moniteurs qui assurent la séance, en son nom propre ou à l’attention d’[addicted2kite]. Cette mention sera stipulée lors de la réservation.


Moyens de paiement acceptés : chèque, chèque vacances, virement bancaire, carte bancaire (paiement sécurisé par internet) ou espèces.



ART. 5 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Nos activités sont ouvertes à tous ; néanmoins suivant les activités , certaines conditions sont à prendre en compte (+35kg, savoir nager, Autorisation paretnale pour les - de 18 ans)


Vous ne devez pas faire l’objet de contre-indication médicale à la pratique de l’activité choisie.


IMPORTANT : Vous ne faites pas l’objet d’une contre-indication médicale mais vous êtes dépendant de soins ou de traitements médicaux spéciaux (asthme, diabète, etc.) ou encore votre état de santé nécessite une attention particulière (articulation fragile, problème de dos, port de lunettes obligatoire, etc.), vous devrez impérativement en informer le moniteur avant le départ de l’activité et prévoir les médicaments d’urgence adaptés, selon préconisations médicales.



ART. 6 – ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ

Chaque moniteur/ professionnel est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités qui lui sont propres et pour les frais occasionnés par une éventuelle opération de secours.


Chaque personne qui prendra un cours de kite avec addicted2kite devra obligatoirement prendre une assurance en responsabilité civile via notre site internet ou justifier d'une assurance personnelle en responsabilité civile mentionnant la pratique kitesurf.

Nous conseillons vivement à chaque participant d’être couvert par une assurance  individuelle accident auprès de l’assurance de son choix pour la pratique du kitesurf .

En effet nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle de chaque participant.


La SARL [addicted2kite] est assurée en responsabilité civile pour toutes les activités qu’elle propose et sa responsabilité ne pourra être engagée pour les activités réservées auprès d’autres prestataires.


En cas d’accident corporel, la responsabilité de la SARL [addicted2kite] et du moniteur intervenant est dégagée dès la prise en charge de la victime par les organismes de secours compétents, et toute suite hospitalière sera du ressort des assurances personnelles de l’accidenté.


La pratique du kitesurf se déroule dans un environnement spécifique dit « à risque ».


Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique des activités proposées, qu'il peut courir certains risques dus notamment à l'éloignement, à l’isolement et au caractère spécifique du milieu . Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par les professionnels.


Le participant/client est responsable du matériel qui lui a été prêté pour l’activité. Le professionnel ne pourra être tenu responsable des préjudices pouvant être causés par le matériel mis à disposition.


En cas de vol ou de détérioration du matériel prêté, il peut être demandé au participant/client un dédommagement lié à l’usure ou un remboursement total du matériel.


Les professionnels (moniteurs) et la SARL [addicted2kite] ne pourront être tenus responsables de la perte, du vol (y compris dans les véhicules) ou de la casse d’objets (ex : lunettes, appareils photos…) que les pratiquants pourraient emmener avec eux durant l’activité et pouvant subvenir au cours de l’activité.



ART. 7 – ANNULATION / INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT

7.1 Annulation de la part du client

- Annulation d’une réservation à plus au moins 30 jours : remboursement total de l’acompte

- Annulation d’une réservation à plus ou moins 8  jours : l’acompte est conservé

- Annulation d’une réservation à moins de 1 jour : le solde sera exigé


En cas de force majeure et sous présentation d’un justificatif, [addicted2kite] peut rembourser la somme versée, mais ne pourra être exigé par le client. Dans tout les cas, le client s'engage à avertir [addicted2kite] de toutes notifications relatives à la réservation : organisation du programme, modification d'effectif, retard ou annulation.


7.2 – Interruption pendant la prestation

En cas d’interruption lors de la prestation, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement.



ART. 8 – ANNULATION / EXCLUSION DU FAIT D’[addicted2kite]

8.1 – Annulation

Les moniteurs de [addicted2kite] se réservent le droit d’annuler ou d’adapter la sortie en fonction des conditions météorologiques .


L’activité peu être annulée pour des raisons de sécurité (météorologie) ou pour tout autre cas de force majeur. Dans ce cas, une activité de remplacement sera organisée dans la mesure du possible ou une autre date vous sera proposée. Si la sortie ne peut être réalisée, la prestation est intégralement remboursée sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité.


Dans le cas d’une annulation par nos soins pour cause d’un nombre de participants insuffisants , les inscrits seront intégralement remboursés et ne pourront prétendre à aucune indemnité.


8.2 – Exclusion

Les moniteurs d’[addicted2kite] se réservent le droit d’exclure un participant en état d’ébriété ou dont le comportement est de nature à troubler le bon déroulement de l’activité ou à compromettre la sécurité du groupe. Dans ce cas, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni aucune indemnité.



ART. 9 – RENDEZ-VOUS

Une heure et un lieu de rendez-vous vous sont systématiquement communiqués quelque soit la prestation. Pour le bon déroulement des activités et par respect envers les autres participants et le professionnel qui vous encadre, nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance des feuilles de route et autres indications préalablement transmises par nos soins. Veillez à anticiper vos trajets de manière à être ponctuel. Nous tolérons un retard de 10 minutes maximum. Au-delà de ce délai, les moniteurs partent en activités et aucun remboursement ou indemnité ne sera exigible.



ART. 10 – ENCADREMENT DES JEUNES (MINEURS):

Mineurs non accompagnés :

Les mineurs de 14 à 18 ans non-accompagnés, peuvent être acceptés dans les activités dite « collectives », sous réserve d’autorisation parentale et sous certaines conditions (niveau sportif, habileté, ..)

Dans ce cas une autorisation parentale sera signée par le représentant légal le jour de l’activité.



Mineurs dans le cadre CVL / CLSH / Scolaire :

L’organisme organisant le séjour ou la sortie devra être en capacité de fournir au moniteur et à la SARL [addicted2kite], pour chaque participant (jeune et animateur)

- une attestation de natation de 25 mètres et de capacité à s’immerger,

- la fiche sanitaire de chaque participant.


D’autre part, [addicted2kite] s’engage à fournir les attestations et documents nécessaires à l’organisation du séjour/ de la sortie ( assurances, diplômes des encadrants )



ART 11. BON CADEAU

Le bon cadeau est effectif à la réception de la totalité du montant de la prestation.


Le bon de commande est nominatif. Toutefois il peut être transmissible à la personne de votre choix sous condition de nous prévenir en amont pour modifier les coordonnées du nouveau bénéficiaire.


Le bénéficiaire du bon cadeau doit obligatoirement nous contacter pour réserver la sortie.


L’activité du bon cadeau est remplaçable par une autre activité proposée par [addicted2kite], sous réserve que la valeur de cette dernière soit inférieure ou égale à l’activité mentionnée sur le bon cadeau. En revanche il est possible de réaliser une activité d’un montant supérieur en payant la différence.


ATTENTION : Le bon cadeau a une date de péremption. Passé la durée de validité (année en cours), la prestation sera considérée comme exécutée et ne pourra être reportée. Le bénéficiaire et/ou l’acheteur, ne pourront prétendre à un quelconque remboursement ou indemnité.


Le bon cadeau et le document nominatif sont à présenter le jour de la sortie au moniteur en charge de la séance.


La sortie sera garantie dans le cas où le nombre minimum de participants requis est assuré et dans le cas où les conditions climatiques permettent la bonne pratique de l’activité.



ART. 12 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.


Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.



II. LOCATION DE MATÉRIEL

ART 1. RÉSERVATION

Toutes nos activités y compris la location de matériel (kitesurf) se font sur réservation. Pour cela, vous avez plusieurs solutions : en remplissant le formulaire de réservation en ligne www.addicted2kite.com ou en vous adressant directement à addicted2kite par mail contact@addicted2kite.com, par téléphone ([0671170806]) ou à l’accueil de la base D332, plage du créneau naturel 11100 Narbonne plage


La réservation est effective à partir du moment où le souscripteur reçoit un message par mail ou SMS de confirmation de réservation.



ART. 2 – PRIX

Les tarifs de location sont affichés sur le site internet, à l’accueil et sur les flyers d’activités disponible à l’accueil.


Les prix comprennent : la location du matériel technique et la surveillance par nos moniteurs diplômés

Ci-dessous la formule location

Location surveillée avec matériel 3 heures

Kite, barre, planche, combinaison, harnais, casque




ART. 3 – MODE DE PAIEMENT


Le règlement doit être adressé à l’ordre d’addicted2kite ou des travailleurs indépendants travaillant pour la SARL Addicted2kite


Moyens de payement acceptés : chèque, chèque vacances, virement bancaire, Paiement internet  CB sécurisé ou espèces.



ART 4. ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ

Dans le cas d'une navigation surveillée sans matériel, le client reconnaît avoir les connaissances et les compétences techniques suffisantes pour pratiquer l' activité kitesurf de manière autonome sans mettre en danger la séance kitesurf des moniteurs. Dans le cas d'une intervention trop fréquente du moniteur pour assurer la sécurité du pratiquant + de deux récupérations, addicted2kite se réserve le droit de facturer un cour de kitesurf à la personne concernée.

L’équipe et la SA récupérationRL [SOCIETE] n'ayant pas les moyens de vérifier le niveau de pratique sportive de ses clients, il revient donc à chaque participant/client d’avoir évalué sa forme physique, ses connaissances et ses compétences en fonction de ce qu’il souhaite réaliser.


Les parcours de Via Ferrata étant gérés et administrés par la communauté de commune, de ce fait l’accès et l’aménagement du parcours ne dépendent pas du ressort, ni de la responsabilité de la SARL [SOCIETE]. De ce fait la SARL [SOCIETE], ne pourra être tenu responsable d’un quelconque problème ou incident pouvant survenir sur les dits parcours.



ART. 5 – ASSURANCE

La SARL addicted2kite est couverte té Civile Professionnelle pour les activités qui lui sont propre et sa responsabilité ne pourra être engagée pour tout incident ou accident pouvant survenir au cours d’une activité non-encadrée.


En outre, nous rappelons a chaque participant obligation de souscrire ou d’être couvert par une assurance en responsabilité civile et une individuelle accident auprès de l’assurance de son choix pour la pratique du kitesurf.


La pratique des activités de pleine nature se déroule dans un environnement spécifique dit « à risque ».


Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique des activités pratiquées, qu'il peut courir certains risques dus notamment à l'éloignement, à l’isolement et au caractère spécifique de l’activité et du milieu (digues, bateau, etc.). Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les préconisations des fédérations délégataires FFV et des autorités compétentes DDCSPP, municipalité et préfecture maritime.


Le participant/client est responsable du matériel qui lui a attribué. La SARL addicted2kite ne pourra être tenue responsable des préjudices pouvant être causés par ce matériel. En cas de vol, de perte ou de détérioration du matériel loué, il sera demandé au participant/client un dédommagement lié à l’usure ou un remboursement total du matériel.


La SARL addicted2kite ne pourra être tenue responsable de la perte, du vol (y compris dans les véhicules) ou de la casse d’objets (ex : lunettes, appareils photos…) que les pratiquants pourraient emmener avec eux durant l’activité et pouvant subvenir au cours de l’activité.



ART. 6 – ANNULATION / INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT

6.1 Annulation de la part du client

Dans le cas ou, le client aurait versé un acompte, ci-dessous les clauses de remboursement :

- Annulation d’une réservation à plus au moins 30 jours : remboursement total de l’acompte

- Annulation d’une réservation à plus ou moins 15 jours : l’acompte est conservé

- Annulation d’une réservation à moins de 3 jours : le solde sera exigé


En cas de force majeure et sous présentation d’un justificatif, [SOCIETE] peut rembourser la somme versée, mais ne pourra être exigé par le client.


Dans tout les cas, le client s'engage à avertir

notifications relatives à la réservation : organisation du programme, modification d'effectif, retard ou annulation.


6.2 Annulation de la part d’addicted2kite

La SARL addicted2kite se réserve le droit d’annuler une activité pour des raisons de sécurité (météorologie, etc …) ou pour tout autre cas de force majeure. Dans ce cas et dans la mesure du possible, une autre date/créneau sera proposée au client. Si la sortie ne peut être réalisée, la somme versée sera intégralement remboursée sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité.


6.3 Exclusion / refus de location de matériel

La SARL addicted2kite se  réserve le droit de refuser la location de matériel à un participant dont le niveau de compétence ne permet pas pratiquer seul l’activité en sécurité.



ART. 7 – JEUNES (MINEURS):

Mineurs non accompagné : Les mineurs de moins de 18 ans non-accompagnés par un adulte (responsable légal) ne sont pas habilités à louer du matériel technique.



ART. 8 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.

Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.